Les CGV du Val Sarah

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de location du Val Sarah, lequel est soumis au statut des Résidences de Tourisme. Elles prévalent sur toute condition générale d’achat du résident.

La réservation du domaine du Val Sarah n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par la Gérante du Val Sarah.

La confirmation de la réservation du client par Le Val Sarah sera effective dès la remise de l’original du contrat signé, dés présentes conditions générales de ventes et du règlement intérieur et la remise en chèque bancaire ou le virement d’un acompte de trente pour cent minimum du montant de la réservation totale.

Toutes prestations réservées à la signature du contrat seront considérées définitives. De ce fait, l’acompte de 30% restera acquis en cas d’annulation.

L’acompte susvisé devra correspondre à :

L’attestation de la responsabilité civile des signataires devra être remise au Val Sarah deux mois avant la prise du domaine.

Des conditions différentes sont susceptibles d’être appliquées pour les tarifs Promotionnels. Dans ce cas, les particularités mentionnées sous le descriptif du tarif sur la page de réservation prévalent sur les conditions mentionnées ci-dessus.

Toute location ou prêt d’urgence d’étuve, sera facturée 250€ TTC aux présents signataires du contrat.

Les factures émises par Le Val Sarah sont à payer sur présentation. Le jour de l’arrivée du client, Le Val Sarah facturera l’intégralité du séjour à la remise des clés.

Le montant total de la location devra être réglé lors de la remise des clés.

Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident -occupant- demeurera personnellement responsable du paiement en question.

Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante.

Intérêt mensuel sur toutes sommes réglées hors délai :

Les prix sont révisables sans préavis et les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix de forfaitaire de location. De ce fait, toutes augmentations d’options non réservé à la signature du contrat seront facturés au nouveau prix.

En cas de départ anticipé, le prix appliqué sera celui qui correspondait à la durée initiale du séjour sauf si le Val Sarah réussit à relouer la prestation annulée.

Toute annulation, ou report de date, doit être notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de réception, indiquant les motifs d’annulation.

a) L’acompte de 30 % restera acquis, en cas d’annulation ou de report de date, jusqu’au 210 ème jour qui précède la cérémonie ou la réservation du domaine.

b) En cas d’annulation ou de report de date à partir du 209 ème jour qui précède la date de la cérémonie, l’intégralité des sommes sera due de manière incontestable à la date initialement prévue au contrat.

c) Si le domaine est reloué dans les mêmes conditions, alors la restitution de l’acompte sera minoré de mille euros (1000,00€) pour frais d’annulation et administratifs.

d) En cas de pandémie nationale ou mondiale, le contrat ne saurait être purement annulé et l’acompte ne pourrait être rembousé.

Le Val Sarah Sarl, s’engage à repporter la location du domaine en proposant plusieurs dates et plusieurs saisons.

Si vous souhaitez changer de saison vers une saison plus honéreuse, Le Val Sarah s’engage à vous facturer la tarification de votre saison de base avec seulement la moitié du delta de la tarification de votre nouveau choix de saison. (hors options, valable sur les tarifs : basse vers moyenne, basse vers haute ou moyenne vers haute saison).

Dans le cas inverse, le tarif d’une saison moins honéreuse sera retenu, sans pénalités. Votre acompte sera repris pour la signature de l’avenant.

e) Les motifs de cas de force majeure sont pour le loueur, l’hospitalisation pour maladie grave de l’un des mariés ou le décès de l’un des mariés. Pour Le Val Sarah, il s’agit d’une détérioration due à une inondation ou incendie du site. Dans ce cas, la restitution de l’acompte sera intégrale dès réception du justificatif d’hopitalisation ou de décès. Aucune des parties ne pourra prétendre à un préjudice ou à une indemnisation de quelque nature que ce soit.

f) Une assurance annulation peut être prise auprès de votre compagnie d'assurance, si vous le souhaitez.

La responsabilité du Val Sarah, ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les chambres, chalets, gîtes, salles, les locaux communs, sur les parkings et toutes autres dépendances ou annexes du Domaine du Val Sarah.

La responsabilité du Val Sarah ne pourra pas non plus être recherchée en cas de dépassement de la capacité d’accueil du domaine et des logements.

Toute dégradation survenue lors de la location sera à la charge du loueur.

Les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations ou en cas de comportement inapproprié de nature à perturber ou de mettre en danger les autres clients ou la société du Val Sarah elle même par une atteinte à sa notoriété et à son image sans son consentement écrit. Le client devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.

Le non-paiement des prestations vaut renonciation au bénéfice du contrat de location et entraîne la remise des clés au Val Sarah et de renonciation expresse au maintien dans les lieux.

Toute société ou association agissant pour le compte du client devra deux mois avant la date de l’objet du présent contrat, fournir un certificat d’assurance à la direction du Val Sarah. A défaut le client s’engage à rembourser tous les dommages causés par le ou les animateurs sur le domaine du Val Sarah.

Il est interdit quelque soit les supports, d’utiliser des images intérieures ou extérieures du Val Sarah sans autorisation écrite, de Monsieur et Madame LEFEBVRE, sauf à des fins privées. Le Val Sarah étant une marque déposée.

Aucun jeu de téléréalité, documentaire, reportage ou film, ne seraient être réalisés sans un accord écrit de Monsieur et Madame LEFEBVRE. Un refus d’autorisation donné par la direction du Val Sarah, ne serait être un motif d’annulation ou de résiliation du présent contrat. En cas de non respect de cette directive de la part du client, Le Val Sarah Sarl appliquera l’article 8, des présentes conditions générales de ventes.

En cas d’intempérie, type tempête ou d’un événement spontané climatique, le val Sarah ne pourrait être responsable de quelques manières que ce soit en cas de coupure de courant ayant pour origine le réseau et les infrastructures d’EDF et d’ERDF.

En revanche, en cas de coupure de courant supérieure à quatre heures, le Val Sarah s’engage à déclencher et à sa charge exclusive, une astreinte en fourniture d’électricité autonome (7j/7j - 24h/24h) - sous réserve de disponibilité – auprès de notre fournisseur LOXAM POWER. Les branchements seront réalisés par un électricien habilité à la haute tension et sous la responsabilité exclusive du Val Sarah.

Les désagréments causés ne pourront donner droit à quelconque dédommagement ou remboursement.

En cas de litige survenant dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, le tribunal de commerce du ROUEN sera seul compétent.